<\/p>\n
- \n
- Port apparent obligatoire de gilet ou veste \u00e0 couleur vive (de pr\u00e9f\u00e9rence orange) pour tous les participants (chasseurs, rabatteurs et accompagnants) lors des chasses \u00e0 tir au grand gibier \u00e0 l\u2019exception de la chasse \u00e0 l\u2019approche ou \u00e0 l\u2019affut, et \u00e0 l\u2019affut avant l\u2019ouverture g\u00e9n\u00e9rale de la chasse.<\/li>\n<\/ul>\n
<\/p>\n
- \n
- Port apparent obligatoire d\u2019un \u00e9l\u00e9ment de couleur vive (de pr\u00e9f\u00e9rence orange) (casquette, brassard sur chaque bras, gilet, \u2026) pour tous les participants (chasseurs, rabatteurs et accompagnateurs) lors des chasses \u00e0 tir du petit gibier \u00e0 l\u2019exception de la chasse \u00e0 l\u2019affut (migrateurs et gibier de passage) et lev\u00e9e d\u2019\u00e9tang.<\/li>\n<\/ul>\n
<\/p>\n
- \n
- Lors d\u2019une action de chasse, toute arme charg\u00e9e et\/ou approvisionn\u00e9e doit \u00eatre tenue en main par le chasseur. Toute arme non tenue en main doit \u00eatre d\u00e9charg\u00e9e et non approvisionn\u00e9e.<\/li>\n<\/ul>\n
<\/p>\n
- \n
- Interdiction d\u2019avoir une arme charg\u00e9e ou approvisionn\u00e9e sur les voies publiques de circulation, dont la chauss\u00e9e est bitumin\u00e9e, du domaine public routier.<\/li>\n<\/ul>\n
<\/p>\n
- \n
- Interdiction de tirer vers une ligne de cr\u00eate ou d\u2019horizon.<\/li>\n<\/ul>\n
<\/p>\n
- \n
- Interdiction de tirer, sur, au travers ou en direction des voies publiques (routes, chemins publics, voies ferr\u00e9es, emprise ou enclos d\u00e9pendant des chemins de fer, stades, lieux de r\u00e9unions publiques en g\u00e9n\u00e9ral et habitations particuli\u00e8res y compris caravanes, remises, abris de jardin, d\u2019une haie, d\u2019un fourr\u00e9, de tout obstacle visuel, v\u00e9hicules, animaux de rente ou domestiques).<\/li>\n<\/ul>\n
<\/p>\n
- \n
- Interdiction de tirer assis sauf pour les chasseurs en situation de handicap physique.<\/li>\n<\/ul>\n
<\/p>\n
- \n
- Tout animal doit \u00eatre parfaitement identifi\u00e9 avant de prendre la d\u00e9cision de tirer.<\/li>\n<\/ul>\n
<\/p>\n
- \n
- Dans les v\u00e9hicules, les armes sont obligatoirement transport\u00e9es d\u00e9charg\u00e9es et d\u00e9mont\u00e9es ou plac\u00e9es sous \u00e9tui.<\/li>\n<\/ul>\n
<\/p>\n
- \n
- Pour la chasse collective \u00e0 tir du grand gibier :<\/u><\/strong><\/li>\n<\/ul>\n
<\/p>\n
Tout participant (chasseurs, rabatteurs et accompagnants) \u00e0 une chasse collective au grand gibier doit \u00eatre porteur d\u2019une pibole ou d\u2019une trompe de chasse.<\/p>\n
<\/p>\n
Obligation pour l\u2019organisateur de la chasse de rappeler, avant le d\u00e9but de la chasse\u00a0:<\/p>\n
- \n
- Les r\u00e8gles de s\u00e9curit\u00e9 \u00e0 respecter au minimum telles que d\u00e9crites ci-apr\u00e8s,<\/li>\n
- Les cat\u00e9gories et le nombre d\u2019animaux autoris\u00e9s \u00e0 \u00eatre pr\u00e9lev\u00e9s<\/li>\n
- Les diff\u00e9rentes sonneries utilis\u00e9es pour annoncer le d\u00e9but et la fin de traque, la mort de chaque cat\u00e9gorie d\u2019animaux.<\/li>\n
- Le signalement d\u2019un danger, d\u2019un incident ou d\u2019un accident sera obligatoirement annonc\u00e9 par 10 coups<\/strong>.<\/li>\n<\/ul>\n
<\/p>\n
La distribution, \u00e0 tous les chasseurs, chaque jour de chasse, des mesures de s\u00e9curit\u00e9 \u00e9crites est conseill\u00e9e.<\/p>\n
<\/p>\n
La tenue d\u2019un registre de battue, chaque jour de chasse, reprenant, la liste des participants (num\u00e9ros de permis, polices d\u2019assurance et coordonn\u00e9es) et les r\u00e8gles de s\u00e9curit\u00e9 \u00e0 respecter est conseill\u00e9e. Il est conseill\u00e9 de faire viser, par chaque participant, les consignes de s\u00e9curit\u00e9 et le registre de battue avant le d\u00e9part de la chasse.<\/p>\n
- \n
- Pour les chasseurs post\u00e9s \u00e0 poste fixe :<\/u><\/li>\n<\/ul>\n
<\/p>\n
Les chasseurs doivent se poster \u00e0 l\u2019emplacement indiqu\u00e9\u00a0par le chef de ligne et y rester jusqu\u2019\u00e0 la fin de la traque.<\/p>\n
<\/p>\n
Les chasseurs doivent se signaler \u00e0 leurs plus proches voisins et rep\u00e8rent les angles de tir avec un minimum de 30\u00b0 (l\u2019angle est form\u00e9 par cinq pas sur le c\u00f4t\u00e9 et trois pas perpendiculaires) de chaque c\u00f4t\u00e9 du poste par rapport aux chasseurs voisins et en prenant en compte toutes zones \u00e0 risque (habitation, voies de circulation, parking, haie, etc.).<\/p>\n
<\/p>\n
Chaque chasseur devra pouvoir expliquer, lors de tous contr\u00f4les, comment il a rep\u00e9r\u00e9 cet angle.<\/p>\n
<\/p>\n
![\"\"](\"https:\/\/www.chasseurducentrevaldeloire.fr\/fdc28\/wp-content\/uploads\/sites\/6\/2023\/09\/Securute.png\")
<\/p>\n<\/p>\n
Pour la traque-affut, le chasseur post\u00e9 sera obligatoirement post\u00e9 sur un mirador permettant de garantir un tir fichant. Le respect de l\u2019angle de 30\u00b0 est soumis \u00e0 la responsabilit\u00e9 du chasseur en fonction de l\u2019environnement et d\u2019\u00e9ventuels dangers ou risques.<\/p>\n
<\/p>\n
Il est interdit de charger et d\u00e9charger son arme, d\u2019\u00e9pauler, de viser et de tirer \u00e0 l\u2019int\u00e9rieur de l\u2019angle de 30\u00b0.<\/p>\n
<\/p>\n
Le chargement des armes doit se faire en dehors de l\u2019angle de 30 degr\u00e9s et uniquement apr\u00e8s le signal de d\u00e9but de battue, sauf indication contraire du chef de ligne et sous sa responsabilit\u00e9.<\/p>\n
<\/p>\n
Lorsque les chasseurs sont post\u00e9s sur un mirador, les armes devront \u00eatre charg\u00e9es une fois le chasseur post\u00e9 sur le mirador, et d\u00e9charg\u00e9es avant de descendre.<\/p>\n
<\/p>\n
Durant la traque, le chasseur tiendra son fusil canon vers le ciel ou vers une direction permettant d\u2019\u00e9viter tout danger.<\/p>\n
<\/p>\n
Le tir, dans la traque, par un chasseur post\u00e9 est interdit, sauf indication individuelle du chef de ligne ou de traque et sous sa responsabilit\u00e9.<\/p>\n
<\/p>\n
Pour les chasseurs post\u00e9s, tous les tirs doivent s\u2019effectuer en mode fichant, en respectant l\u2019angle de s\u00e9curit\u00e9 de 30\u00b0, apr\u00e8s que les animaux ont compl\u00e8tement franchi l\u2019all\u00e9e de tir.<\/p>\n
<\/p>\n
En action de chasse collective, le tir \u00e0 plus de trente m\u00e8tres est interdit, sauf consigne particuli\u00e8re du responsable de chasse ou de ses chefs de ligne et sous leur responsabilit\u00e9. Dans tous les cas, le tir \u00e0 plus de 100 m\u00e8tres est interdit. Cette distance est ramen\u00e9e \u00e0 50 m\u00e8tres en sous-bois.<\/p>\n
<\/p>\n
Interdiction de suivre en joue le gibier sur la ligne de tir et dans l\u2019angle de 30\u00b0.<\/p>\n
<\/p>\n
Interdiction de tirer un animal entrant dans la traque.<\/p>\n
<\/p>\n
L\u2019autorisation du tir par les chasseurs-traqueurs doit faire l\u2019objet de dispositions particuli\u00e8res \u00e0 l\u2019appr\u00e9ciation de chaque organisateur de chasse (prise en compte de l\u2019environnement, tir fichant pour le grand gibier, tir \u00e0 courte distance, etc\u2026).<\/p>\n
<\/p>\n
D\u00e8s l\u2019annonce de la fin de la battue, les armes doivent \u00eatre imm\u00e9diatement d\u00e9charg\u00e9es.<\/p>\n
<\/p>\n
En cas d\u2019annonce d\u2019alerte ou d\u2019accident ou d\u2019incident (10 coups), la chasse en cours s\u2019arr\u00eate et les armes sont d\u00e9charg\u00e9es.<\/p>\n
- \n
- Entre les traques, <\/u><\/li>\n<\/ul>\n
<\/p>\n
Lors des d\u00e9placements \u00e0 pied, les armes doivent obligatoirement \u00eatre transport\u00e9es d\u00e9charg\u00e9es et cass\u00e9es, culasse ouverte et chargeur enlev\u00e9 et de pr\u00e9f\u00e9rence hors de leurs \u00e9tuis.<\/p>\n
<\/p>\n
Pour les armes semi-automatiques, l’emploi d’un t\u00e9moin de chambre vide est recommand\u00e9.<\/p>\n
<\/p>\n
Les armes ne sont charg\u00e9es qu\u2019au poste et en dehors des angles de 30 degr\u00e9s.<\/p>\n
<\/p>\n
Tout animal soumis au plan de chasse ou \u00e0 une obligation de marquage sp\u00e9cifique ne doit pas \u00eatre d\u00e9plac\u00e9 avant l\u2019apposition du mat\u00e9riel de marquage.<\/p>\n
- \n
- A la fin de la battue :<\/u><\/li>\n<\/ul>\n
<\/p>\n
Les chasseurs signalent tous leurs tirs au chef de ligne et restent sur place dans l\u2019attente de celui-ci en cas de mort d\u2019un animal, d\u2019indices de blessure ou de doute.<\/p>\n
<\/p>\n
Pour pr\u00e9server la recherche au sang, il est recommand\u00e9 de ne pas suivre la piste d\u2019un animal bless\u00e9 au-del\u00e0 de 100m, de marquer sur l\u2019all\u00e9e la direction de fuite de l\u2019animal \u00e0 l\u2019aide d\u2019une bris\u00e9e et les premiers indices avec du papier de couleur (mouchoir ou papier toilette).<\/p>\n
<\/p>\n
- \n
- Pour la chasse individuelle \u00e0 l\u2019affut du grand gibier\u00a0:<\/u><\/strong><\/li>\n<\/ul>\n
<\/p>\n
Le chasseur rep\u00e8re les angles de tir avec un minimum de 30\u00b0 de chaque c\u00f4t\u00e9 du poste par rapport aux \u00e9ventuels chasseurs voisins et en prenant en compte toutes zones \u00e0 risque (habitation, voies de circulation, parking, haie, etc.).<\/p>\n
<\/p>\n
Chaque chasseur devra pouvoir expliquer comment il a rep\u00e9r\u00e9 cet angle.<\/p>\n
<\/p>\n
Il est interdit de charger et d\u00e9charger son arme, d\u2019\u00e9pauler, de viser et de tirer \u00e0 l\u2019int\u00e9rieur de l\u2019angle de 30\u00b0.<\/p>\n
<\/p>\n
Les armes devront \u00eatre charg\u00e9es une fois sur le mirador et d\u00e9charg\u00e9es avant de descendre.<\/p>\n
<\/p>\n
Tous les tirs doivent \u00eatre fichants.<\/p>\n
<\/p>\n
Tout animal doit \u00eatre parfaitement identifi\u00e9 avant de prendre la d\u00e9cision de tirer.<\/p>\n
<\/p>\n
Tout animal soumis au plan de chasse ou \u00e0 une obligation de marquage sp\u00e9cifique ne doit pas \u00eatre d\u00e9plac\u00e9 avant l\u2019apposition du mat\u00e9riel de marquage.<\/p>\n
- \n
- Pour la chasse \u00e0 tir du petit gibier :<\/u><\/strong><\/li>\n<\/ul>\n
<\/p>\n
Interdiction de tirer \u00e0 hauteur d\u2019homme, au travers d\u2019une haie, d\u2019un buisson et de tout obstacle visuel.<\/p>\n
<\/p>\n
Interdiction de suivre en joue le gibier sur la ligne de tir.<\/p>\n
<\/p>\n
Lors des d\u00e9placements \u00e0 pied entre les battues, les armes sont transport\u00e9es d\u00e9charg\u00e9es et cass\u00e9es.<\/p>\n
<\/p>\n
Tout animal doit \u00eatre parfaitement identifi\u00e9 avant de prendre la d\u00e9cision de tirer.<\/p>\n
<\/p>\n
Tout animal soumis au plan de chasse ou \u00e0 une obligation de marquage sp\u00e9cifique ne doit pas \u00eatre d\u00e9plac\u00e9 avant l\u2019apposition du mat\u00e9riel de marquage. Pour la chasse en battue au petit gibier, les animaux pourront \u00eatre munis du dispositif de marquage \u00e0 la fin de chaque traque, avant tout transport en v\u00e9hicule, ou avant tout transport en dehors de la zone qui vient d\u2019\u00eatre traqu\u00e9e.<\/p>\n
<\/p>\n
A la fin de la battue, les armes doivent \u00eatre imm\u00e9diatement d\u00e9charg\u00e9es.<\/p>\n
\u00a0<\/strong><\/p>\n
\u00a0<\/strong><\/p>\n
R\u00e9glementation de la pratique de la chasse dite \u00e0 la rattente\u00a0:<\/strong><\/p>\n
<\/p>\n
La pratique de la rattente qui consiste \u00e0 se poster \u00e0 proximit\u00e9 d’un territoire voisin, en esp\u00e9rant profiter du passage d’un animal mis en mouvement par une action de chasse collective qui s’y d\u00e9roule, est fortement d\u00e9conseill\u00e9e en raison des risques importants auxquels elle expose \u00e0 la fois celui qui s’y livre et ses voisins.<\/p>\n
<\/p>\n
Dans tous les cas, le tireur qui envisage d’y recourir devra se trouver \u00e0 300 m\u00e8tres au moins de la limite s\u00e9parative du territoire voisin, qu’il utilise ou non un poste sur\u00e9lev\u00e9.<\/p>\n
<\/p>\n
Le gibier ne pourra \u00eatre tir\u00e9 que s’il se trouve \u00e9galement \u00e0 plus de 300 m\u00e8tres de cette limite.<\/p>\n
<\/p>\n
Le tir ne devra pas s’effectuer \u00e0 plus de 30 m\u00e8tres du poste ni en direction d’aucun point du territoire o\u00f9 se d\u00e9roule l’action de chasse collective, y compris si celle-ci para\u00eet termin\u00e9e.<\/p>\n
<\/p>\n
Le tir d’un animal se dirigeant vers l’enceinte chass\u00e9e est interdit.<\/p>\n
<\/p>\n
Ces dispositions s’appliquent que l’animal convoit\u00e9 soit tir\u00e9 \u00e0 balle ou \u00e0 plombs.<\/p>\n
<\/p>\n
Le port apparent d’un v\u00eatement de couleur vive (de pr\u00e9f\u00e9rence orange) est obligatoire.<\/p>\n
<\/p>\n
Tout chasseur \u00e0 la rattente devra mat\u00e9rialiser ses angles de tir, et ne devra pas \u00e9pauler, viser et tirer dans l\u2019angle de 30\u00b0.<\/p>\n
<\/p>\n
Les dispositions qui pr\u00e9c\u00e8dent s’appliquent \u00e9galement lorsque la rattente prend la forme d’une chasse collective dont tous les pratiquants sont post\u00e9s.<\/p>\n
<\/p>\n
Proposition de codification de sonneries applicable par tous les chasseurs sur l\u2019ensemble des territoires. <\/strong><\/p>\n
- \n
- Le d\u00e9but de la battue est annonc\u00e9 par un coup long.<\/li>\n
- La fin de la battue est annonc\u00e9e par un coup long ta\u00efaut\u00e9.<\/li>\n
- Le chevreuil est annonc\u00e9 par deux coups.<\/li>\n
- Le sanglier est annonc\u00e9 par trois coups.<\/li>\n
- Les grands cervid\u00e9s (cerf, biche, faon) sont annonc\u00e9s de 4 \u00e0 8 coups.<\/li>\n
- Une annonce suivie d\u2019un ta\u00efaut, si le tireur pense avoir atteint l\u2019animal.<\/li>\n
- Codification OBLIGATOIRE par 10 coups de l\u2019annonce d\u2019un accident, d\u2019un danger, d\u2019un incident ou d\u2019un appel \u00e0 l\u2019aide<\/strong>. La chasse est arr\u00eat\u00e9e et les armes d\u00e9charg\u00e9es.<\/li>\n<\/ul>\n
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- Pour la chasse \u00e0 tir du petit gibier :<\/u><\/strong><\/li>\n<\/ul>\n
- Pour la chasse individuelle \u00e0 l\u2019affut du grand gibier\u00a0:<\/u><\/strong><\/li>\n<\/ul>\n
- A la fin de la battue :<\/u><\/li>\n<\/ul>\n
- Entre les traques, <\/u><\/li>\n<\/ul>\n
- Pour les chasseurs post\u00e9s \u00e0 poste fixe :<\/u><\/li>\n<\/ul>\n
- Pour la chasse collective \u00e0 tir du grand gibier :<\/u><\/strong><\/li>\n<\/ul>\n
- Dans les v\u00e9hicules, les armes sont obligatoirement transport\u00e9es d\u00e9charg\u00e9es et d\u00e9mont\u00e9es ou plac\u00e9es sous \u00e9tui.<\/li>\n<\/ul>\n
- Tout animal doit \u00eatre parfaitement identifi\u00e9 avant de prendre la d\u00e9cision de tirer.<\/li>\n<\/ul>\n
- Interdiction de tirer assis sauf pour les chasseurs en situation de handicap physique.<\/li>\n<\/ul>\n
- Interdiction de tirer, sur, au travers ou en direction des voies publiques (routes, chemins publics, voies ferr\u00e9es, emprise ou enclos d\u00e9pendant des chemins de fer, stades, lieux de r\u00e9unions publiques en g\u00e9n\u00e9ral et habitations particuli\u00e8res y compris caravanes, remises, abris de jardin, d\u2019une haie, d\u2019un fourr\u00e9, de tout obstacle visuel, v\u00e9hicules, animaux de rente ou domestiques).<\/li>\n<\/ul>\n
- Interdiction de tirer vers une ligne de cr\u00eate ou d\u2019horizon.<\/li>\n<\/ul>\n
- Interdiction d\u2019avoir une arme charg\u00e9e ou approvisionn\u00e9e sur les voies publiques de circulation, dont la chauss\u00e9e est bitumin\u00e9e, du domaine public routier.<\/li>\n<\/ul>\n
- Lors d\u2019une action de chasse, toute arme charg\u00e9e et\/ou approvisionn\u00e9e doit \u00eatre tenue en main par le chasseur. Toute arme non tenue en main doit \u00eatre d\u00e9charg\u00e9e et non approvisionn\u00e9e.<\/li>\n<\/ul>\n
- Port apparent obligatoire d\u2019un \u00e9l\u00e9ment de couleur vive (de pr\u00e9f\u00e9rence orange) (casquette, brassard sur chaque bras, gilet, \u2026) pour tous les participants (chasseurs, rabatteurs et accompagnateurs) lors des chasses \u00e0 tir du petit gibier \u00e0 l\u2019exception de la chasse \u00e0 l\u2019affut (migrateurs et gibier de passage) et lev\u00e9e d\u2019\u00e9tang.<\/li>\n<\/ul>\n